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Transposition Code de commerce
Article 102 LOI LME 2008-776
du 4 août 2008
TITRE V : De
l'aménagement commercial.
(Articles
L750-1 à L750-1-1)
Chapitre Ier : Des commissions d'aménagement
commercial.
Section 1 : Des commissions départementales
d'aménagement commercial.
(Articles
L751-1 à L751-4)
Section 2 : De la Commission nationale
d'aménagement commercial.
(Articles
L751-5 à L751-8)
Section 3 : Des observatoires départementaux
d'équipement commercial.
(Article
L751-9)
Chapitre II : De l'autorisation commerciale.
Section 1 : Des projets soumis à autorisation.
(Articles
L752-1 à L752-5)
Section 2 : De la décision de la commission
départementale.
(Articles
L752-6 à L752-15)
Section 3 : Du recours contre la décision de la
commission départementale.
(Articles
L752-17 à L752-26)
TITRE V : De
l'aménagement commercial.
Chapitre Ier : Des commissions d'aménagement
commercial et des observatoires départementaux
d'équipement commercial.
Section 1 : Des commissions départementales
d'aménagement commercial.
(Articles
R751-1 à R751-7)
Section 2 : De la Commission nationale
d'aménagement commercial.
(Articles
R751-8 à R751-11)
Section 3 : Des observatoires départementaux
d'aménagement commercial.
(Articles
R751-12 à R751-15)
Section 4 : De l'observatoire d'aménagement
commercial d'Ile-de-France.
(Articles
R751-16 à R751-17)
Section 5 : Des schémas de développement
commercial.
(Articles
R751-18 à R751-20)
Chapitre II : De l'autorisation commerciale
Section 1 : Des projets soumis à autorisation ou
à avis des commissions d'aménagement
commercial.
(Articles
R752-1 à R752-4)
Section 2 : De la décision de la commission
départementale.
Sous-section 1 : De la demande d'autorisation.
(Articles
R752-6 à R752-15)
Sous-section 2 : De la procédure d'autorisation.
(Articles
R752-16 à R752-25)
Sous-section 3 : Dispositions diverses.
(Articles
R752-26 à R752-28)
Section 3 : De l'avis des commissions
d'aménagement commercial.
(Articles
R752-29 à R752-44)
Section 4 : Des recours contre la décision ou
l'avis de la commission départementale.
(Articles
R752-45 à R752-52)
Section 5 : Des sanctions.
(Articles
R752-53 à R752-54)
section 6 : Des contrats passés à l'occasion de
la réalisation d'un projet autorisé.
(Article
D752-55 |