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Leclerc La
Chapelle St Mesmin 45
Contrairement à la
décision de la
C.N.E.C.
du 29 janvier 2007 , la Communauté
d'Agglomération Orléanaise et le
Préfet du Loiret indique que le
projet ne respecte pas :
En violation de la
charte d'orientation du commerce de
l'Agglomération Orléanaise et du Schéma de
développement commercial du Loiret, la
Commission Nationale d'Equipement Commercial a
autorisé la création d'un hypermarché de 2 490
m² sur la commune de la Chapelle St Mesmin dans
le Loiret .
La
D.D.C.C.R.F. a
rectifié la zone de chalandise trois
jours avant la commission, au cours de
l'instruction la D.D.C.C.R.F. n'a pas respecté
la
circulaire
ministérielle du 7 mars 2005.
Le dossier était
incomplet le jour de l'enregistrement en
C.D.E.C. et en C.N.E.C. pas de justificatif de
la maîtrise du foncier.
La zone de
chalandise est de
235 340
habitants au lieu de 67 195
habitants indiqué par Leclerc.
La zone comprend
6 hypermarchés et
32 supermarchés et non 1 hypermarché
et 9 supermarchés comme indiqué par Leclerc.
La
zone de chalandise rectifiée par la
D.D.C.C.R.F. 3 jours avant la C.N.E.C.
Les
densités
commerciales après projet sont
supérieures aux densités nationales.
le
plan du magasin
indique une zone non affectée de 438 m² séparée
par une cloison de la surface de vente de 2 490
m², soit un hypermarché de 2 928 m².
Les affaires se
suivent et se ressemblent..... recours devant le
Conseil d'Etat.
réactions :
Le 1er juin 2007,
Le
Conseil Municipal
de Saint Jean de la Ruelle s'est
prononcé défavorablement sur le document
d'orientations générales du Schéma de Cohérence
Territoriale de l'agglomération orléanaise.
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