O. D. E. C.
 

LE 29 NOVEMBRE 2008

Observatoire Départemental d'Equipement Commercial

sa mission : analyser l'évolution de l'équipement commercial

interventions auprès des Députés, Sénateurs (Commission des Lois, Commission Affaires Economiques).

Ministres concernés par le décret 2008-1212 :

  • Monsieur FILLON, Premier Ministre
  • Monsieur BORLOO, Ministre aménagement du territoire
  • Madame LAGARDE, Ministre Economie et Finance
  • Madame ALBANEL, Ministre Culture et Communication
  • Monsieur CHATEL, Secrétaire d'Etat Consommation
  • Monsieur NOVELLI, Secrétaire d'Etat au Commerce et Artisanat