interventions auprès du Président, des Ministres, députés & sénat

intervention auprès de la DECAPSL

ARTICLE 102 de la loi LME  (article L 752-1 Code de Commerce)

 voir dossier réforme urbanisme commercial 2008

circulaire du 28 août 2008 de la DECAPSL

extension HYPERMARCHE Tavers 45 sans C.D.E.C.

circulaire retirée le 24 octobre 2008